Politique de protection des données personnelles
Les données personnelles du voyageur collectées lors de la réservation ont pour finalité le traitement de la commande et la gestion de la réservation.
Elles peuvent également être utilisées, avec accord préalable du voyageur, à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles. Vacances passion peut être amenée à stocker, traiter ces informations et/ou à les transférer à des services internes ou à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires…) qui ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à la commande et aux prestations afférentes et qui garantissent le même niveau de protection des données.
Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement. Elles sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD ».
Les voyageurs ont la possibilité d’exercer leur droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification, de portabilité et de suppression sur leurs données personnelles gratuitement par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances passion – 21, rue Saint-Fargeau – CS 72021 – 75989 Paris Cedex 20 _ ou par mail à : desinscription@laligue.org
1. Cession de contrat
Le voyageur peut céder son contrat à un tiers et doit impérativement en informer Vacances passion par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.
Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires appropriés.
En revanche, le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable par les compagnies aériennes et, dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes conditions particulières de vente.
2. Réclamations et litiges
Le voyageur doit signaler sur place au contact fourni par Vacances passion toute non-conformité constatée ; à défaut de signalement, la demande d’indemnisation du voyageur pourra être réduite ou rejetée.
Toute réclamation relative à un voyage ou à un séjour doit être adressée accompagnée de pièces justificatives dans un délai de trois mois après la fin du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Vacances passion – Bureau qualité
21, rue Saint-Fargeau
CS 72021
75989 Paris Cedex 20
ou par courriel à bureau-qualite@laligue.org
Passé ce délai (cachet de La Poste faisant foi), Vacances passion se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un voyage ou un séjour.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le voyageur a la possibilité de recourir à la médiation selon les modalités accessibles auprès du médiateur du tourisme et des voyages – MTV – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 – ainsi que sur son site internet : www.mtv.travel.
La Ligue de l’enseignement/Vacances passion©.
Dans quels cas vos données personnelles sont-elles utilisées ?
Selon les cas, nous utilisons vos données personnelles pour exécuter un contrat et vous fournir les services que vous attendez, pour respecter nos obligations légales ou au titre de nos intérêts légitimes. Dans certains cas particuliers nous vous demandons un consentement spécifique pour certains traitements de données (voir ci-dessous).
Pour répondre à des obligations légales
La législation impose certaines exigences au titre desquelles vos données sont obligatoirement traitées. Ces traitements sont réalisés sur le fondement juridique des textes les imposants et notamment le code des assurances ou le code monétaire et financier. Nous utilisons vos données pour :
– L’identification et la connaissance de la clientèle lorsque celles-ci sont requises ;
– Le respect de la réglementation en matière de devoir de conseil ;
– La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– La réalisation de déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations publiques ;
– La réponse aux demandes de tiers autorisés notamment en cas de réquisitions judiciaires légalement formées ou de demande de communication ;
Ces traitements sont mis en œuvre de façon différente en fonction du régime juridique applicable à chaque situation.
Pour permettre l’exécution des prestations et contrats
Nous utilisons vos données personnelles sur le fondement juridique de l’exécution des contrats ou pour des mesures précontractuelles (étude du dossier, devis) prises à votre demande.
– La passation et la gestion administrative des contrats et services de la phase pré contractuelle à la résiliation du contrat incluant notamment la signature électronique de vos contrats, les opérations liées aux paiements ;
– L’étude des besoins spécifiques pour proposer des produits ou services adaptés à vos besoins
– La réalisation d’opérations indispensables comme l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque ;
– Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des prestations notamment dans le cadre de la gestion de vos séjours ;
– Communiquer avec vous dans le cadre de la gestion de vos contrats et prestations. A cet égard nous sommes susceptibles de vous adresser des appels, courriers, courriels ;
– Vous fournir des comptes personnels sur internet en fonction des produits ou services que vous utilisez ou assurer votre identification lorsque vous nous contactez ou que vous vous connectez à nos services en ligne ;
– L’élaboration des statistiques et études commerciales ;
Pour la souscription des contrats ou la mise en œuvre des prestations, nous sommes susceptibles de traiter certaines catégories de données particulières ou sensibles, comme des données relatives à la santé dans le respect des secrets applicables.
Nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des traitements de profilage pour personnaliser nos offres ou de décision automatisée à partir de l’analyse de vos données.
Pour la réalisation de nos intérêts légitimes
Nous traitons certaines de vos données personnelles pour nous permettre de réaliser nos intérêts légitimes, c’est-à-dire apporter une réponse à l’un de nos besoins, dans le respect d’un équilibre avec vos propres droits et libertés.
Marketing, publicité et développement commercial ;
– Comprendre la façon dont vous utilisez nos services et mieux vous connaître afin d’améliorer nos produits et services et développer de nouvelles offres ;
– Elaborer des statistiques commerciales ou d’utilisation de nos services, sites et applications ;
– Assurer la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection ou de publicité. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de procéder à des opérations de profilage. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces offres et à leur personnalisation desinscription@laligue.org
Sécurité et préservation des intérêts mutuels
– Vérifier le bon fonctionnement de nos applications mobiles, de nos sites internet et en améliorer la sécurité, éviter les dysfonctionnements ou prévenir et réagir à des problèmes de sécurité ou d’autres activités potentiellement interdites ou illégales ;
– Détecter des cas de fraude et enquêter pour préserver nos intérêts mutuels ;Pour certains cas avec votre consentement
Nous traitons également vos données personnelles avec votre consentement dans certains cas précis.
– Lorsque nous souhaitons personnaliser nos offres et vous les adresser par courrier électronique,
Dans tous les cas vous pouvez retirer votre consentement à l’adresse : desinscription@laligue.org
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Nous ne vendons jamais vos données !
Vos données ne sont destinées qu’aux personnes, qui, de par leurs missions ou fonctions, peuvent légitimement traiter vos données en fonction des finalités décrites précédemment.
Vos données personnelles sont destinées à l’association et ses éventuels sous-traitants, partenaires ou prestataires lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont collectées dans le cadre de la souscription et l’exécution de vos contrats ou des services que vous utilisez.
Pour certaines données, les destinataires peuvent aussi être des organismes professionnels, médiateurs professionnels, fonds de garanties ou encore les ministères concernés, des organismes publics habilités, des juridictions.
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles et leur localisation ?
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées et des contrats ou services que vous utilisez. Elle peut également résulter d’obligations légales de conservation.
Pour les contrats de séjours, la durée est liée à celle de votre contrat, des garanties et à la mise en œuvre de ces garanties augmentées des délais durant lesquels vous en bénéficiez et des durées de prescription applicables.
Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données sont conservées pour une durée de trois ans au maximum après le dernier contact ou la fin de la relation contractuelle.
Vos données sont traitées et conservées en France.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Droits d’accès et de rectification :
A tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et la rectification de celles-ci. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour rectifier vos données si celles-ci ne sont plus à jour. Vous pouvez les modifier directement dans votre espace personnel ou compte, en contactant le responsable de traitement depuis le service utilisé ou à l’adresse desinscription@laligue.org
Portabilité :
Vous pouvez demander la communication des données qui vous concernent dans un format informatique ou nous demander de les adresser à une autre personne. Ce droit ne s’applique qu’aux données qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans le cadre de vos contrats ou avec votre consentement.
Droit d’opposition :
Dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation particulière sans renoncer au bénéfice de votre contrat.
Ce droit vous est garanti de façon inconditionnelle lorsque vos données sont traitées dans le cadre de la prospection commerciale.
Droit à l’effacement et à l’oubli :
Lorsque vos données ne sont pas indispensables pour un contrat ou un service vous pouvez demander leur effacement. Nous nous efforçons de limiter automatiquement la conservation de vos données en fonction des finalités et des durées de prescriptions applicables.
Droit à une limitation du traitement :
Lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leur traitement.
Droit de retirer votre consentement :
Pour tous les traitements pour lesquels votre consentement explicite a été recueilli, vous avez le droit de retirer ce consentement sans que cela n’entraîne de conséquences négatives pour vous. C’est par exemple le cas pour les offres personnalisées que nous vous adressons dans le cadre de la prospection commerciale.
Droit de définir le sort de vos données post mortem :
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.